J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 avril 2006 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0610239D


Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Est acceptée la démission de M. Henri Bollet, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence, à compter de la date du présent décret.

Est acceptée la démission de Mme Jocelyne Granger, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise, à compter de la date du présent décret.

Est acceptée la démission de M. Philippe Chastenet de Géry, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sous-Bois, à compter du 15 mars 2006.